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  1. Rectifier un nom de famille

    Dossier

    S’il est possible de changer de nom de famille pour un motif légitime, il est également possible de le faire rectifier. Cette modification peut être faite directement par l'officier d'état civil. Pour les rectifications plus complexes, c'est le procureur de la République qui intervient.

  2. Benoît Pérotin, le généalogiste expert judiciaire

    Dossier

    Benoît Pérotin ne se contente pas d’être chercheur d’héritiers. Il est aussi expert judiciaire. De temps en temps, des juridictions ont besoin de son avis pour les aider à trancher des questions de successions.

  3. Faire rectifier un accent ou une cédille du nom de famille

    Dossier

    Depuis 2016, la procédure de rectification administrative permet de faire corriger une erreur matérielle simple, par exemple, un accent manquant, une lettre en trop, un prénom mal orthographié, directement par l'officier d'état civil du lieu où l'acte a été dressé.

  4. La Justice interdit à Filae de céder ses actifs sans l'accord des actionnaires

    Actualité (Infos & Vidéos)

    La Justice interdit à Filae de céder ses actifs sans l'accord des actionnaires et fait convoquer une assemblée générale. De son côté Filae étudie "les fondements et les conséquences de cette ordonnance rendue non contradictoirement".

  5. Les juridictions d'Ancien Régime

    Dossier

    Vicomté, bailliage, présidial, officialité : soit autant de termes que de juridictions auxquelles nos ancêtres pouvaient être assujettis sous l’Ancien Régime… et auxquelles les généalogistes peuvent être confrontés dans la lecture des archives judiciaires ou des actes notariés.