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1. A qui appartiennent les relevés réalisés par les bénévoles ?

   Dossier

   A qui appartiennent les travaux de photographie numérique, les relevés et les indexations collaboratives réalisées sous l’égide d’un site Internet ou bien d’une association généalogique ? Plusieurs cas de figure.

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2. Refuser l’intervention d’un généalogiste successoral

   Dossier

   Deux questions se posent à la réception d’une lettre annonçant, l’ouverture d’une succession en votre faveur : l’intervention d’un généalogiste successoral est-elle obligatoire et peut-on refuser de signer le contrat proposé ?

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