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Archives en ligne : la CNIL assouplit les règles de communication au cas par cas
Dossier
Depuis 2012, constatant la loi muette sur ce sujet, la CNIL s'est saisie d'un sujet cher aux généalogistes : les délais de communication des archives sur Internet. Il est toujours possible aux archivistes de soumettre des cas particuliers à la CNIL pour mettre en ligne des fonds plus récents.
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Le RGPD, ange ou tueur de la généalogie ?
Dossier
Entré en vigueur en 2018, le RGPD fêtera ses cinq ans au printemps. Ce règlement européen protège les consommateurs, mais de quoi précisément ? Et quels sont ses effets sur les usagers des sites d’archives et services de généalogie ?
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Baptême : l’Eglise mentionne mais n’efface pas
Actualité (Infos & Vidéos)
Lorsqu'un catholique souhaite renoncer à son baptême et donc devenir apostat, l’Eglise n'est pas obligée d'effacer son nom. Une simple mention marginale est suffisante, selon la jurisprudence constante et une récente décision du Conseil d'Etat concernant une demande faite au diocèse d'Angers.
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Tests ADN : la CNIL appelle à la vigilance et menace les entreprises génétiques
Actualité (Infos & Vidéos)
La commission Informatique et Libertés rappelle l'interdiction en France des tests ADN généalogique et les risques que comportent leur utilisation. Elle en profite pour rappeler le montant de l’amende qu’elle pourrait infliger aux entreprises génétiques : 20 millions d’euros. A bon entendeur...