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État civil : le changement de nom sera facilité
Actualité (Infos & Vidéos)
Une loi sera proposée pour simplifier le changement de nom, a annoncé le Garde des Sceaux. Il s'agit de faciliter la vie des mères divorcées ou qui élèvent seules leurs enfants et ne portent pas le même nom qu'eux. Cette modification des règles de l'état civil risque de provoquer de houleux débats.
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Nom de famille : le Sénat retoque la proposition de loi
Actualité (Infos & Vidéos)
Les sénateurs ont modifié la proposition de loi sur le changement de nom. Ils préfèrent une procédure centralisée par le ministère de la Justice plutôt que le formulaire Cerfa préconisé par les députés... qui auront au final le dernier mot.