Rechercher sur ce site
Résultats de la recherche
-
Benoît Pérotin, le généalogiste expert judiciaire
Dossier
Benoît Pérotin ne se contente pas d’être chercheur d’héritiers. Il est aussi expert judiciaire. De temps en temps, des juridictions ont besoin de son avis pour les aider à trancher des questions de successions.
-
Cassation : une précision sur la rémunération du généalogiste successoral
Actualité (Infos & Vidéos)
On savait déjà que le contrat de révélation avait de moins en moins la cote auprès des magistrats. Un nouvel arrêt de la Cour de Cassation vient de rappeler les limites du principe de la gestion d'affaire pour autrui.