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  1. Plaidoyer pour libérer l'état civil du Québec

    Actualité (Infos & Vidéos)

    A l'approche des 400 ans de l'instauration de l'état civil au Québec, le généalogiste Marcel Fournier plaide pour l'assouplissement des règles de communication des actes en prenant modèle notamment sur la législation française.

  2. Hérault : les archives depuis chez vous même de moins de 100 ans

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Les archives de l'Hérault inaugurent un service exceptionnel et pour l'instant unique en France : permettre à des lecteurs d'accéder en ligne à des archives numérisées non pas dans les délais recommandés par la CNIL, mais dans les délais imposés par la loi sur les Archives de 2008. Explications.

  3. Le décret qui réduit les délais de communicabilité

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Depuis la fin de l’année 2018, vous avez peut-être remarqué l’enrichissement de plusieurs portails d’Archives, avec des documents plus récents. C'est grâce au décret du 10 décembre 2018 qui assouplit les conditions de communication de documents administratifs.

  4. Archives en ligne : la CNIL édicte son règlement

    Actualité (Infos & Vidéos)

    C'est un véritable règlement à usage des Archives publiques en ligne que vient de publier la CNIL le 27 avril 2012. Sous la forme d'une délibération (disponible ici), la Commission Informatique et Liberté vient de mettre un coup d'arrêt aux pratiques diverses et variées des Archives en ligne.