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  1. Les juridictions d'Ancien Régime

    Dossier

    Vicomté, bailliage, présidial, officialité : soit autant de termes que de juridictions auxquelles nos ancêtres pouvaient être assujettis sous l’Ancien Régime… et auxquelles les généalogistes peuvent être confrontés dans la lecture des archives judiciaires ou des actes notariés.

  2. L’infanticide et sa répression

    Dossier

    De tous les homicides, celui qui a vu sa répression évoluer le plus sensiblement est sans doute l’infanticide. Ici, l’adoucissement progressif des peines accompagne le recul du crime, mais aussi une perception différente des relations hors mariage et des naissances illégitimes.

  3. Une affaire généalogique hors norme (encore) devant la justice

    Dossier

    Un conflit familial au sujet d'une particule sort de la sphère privée dans les années 2010, suite à la mise en ligne de l'état civil ardéchois qui met à jour des falsifications d'actes à la mairie de Rochemaure. Cette affaire est l'objet de plusieurs procès dont un récent, mi-septembre 2021.

  4. Justice gracieuse dans l'intimité des familles

    Dossier

    Des archives judiciaires, on retient surtout les procès. Mais on y trouve avant tout des actes au service de la population et qui présentent un intérêt considérable pour les généalogistes. Explications.

  5. Respecter le droit d'auteur et la vie privée des gens

    Dossier

    Toutes les vérités sont-elles bonnes à dire... et surtout à écrire, en particulier dans le domaine des secrets de famille ? Sans doute que oui, mais encore faut-il y mettre les formes. L'avocate Margerie Véron précise les risques de la diffamation et de l'injure.

  6. L'abolition de la peine de mort

    Dossier

    "art. 1er - La peine de mort est abolie." C’est par cet article laconique que commence la loi du 9 octobre 1981. Moins d’un mois après la présentation du projet de loi par le garde des Sceaux Robert Badinter (17 septembre), un débat de plus de deux siècles prenait fin.