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  1. La Croix-Rouge obtient un super-droit d'accès aux archives publiques

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    Lorsque la Croix-Rouge agit dans le cadre très précis du Rétablissement des liens familiaux (RLF), elle peut bénéficier d'un accès aux archives publiques françaises, même si celles-ci sont normalement soumises à un délai de communication. C'est une loi votée le 29 décembre dernier qui instaure ce "super-droit" d'accès aux archives, relève Marie Ranquet, conservateur du patrimoine au Service interministériel des Archives de France, dans une note publiée sur LinkedIn.

  2. Une nouvelle loi Généalogie à Tahiti

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Une nouvelle loi polynésienne a été adoptée le 22 juin 2017 par les élus de l'assemblée de la Polynésie française. Il s'agit d'assouplir les conditions d'accession à la profession de généalogiste qui avaient été jugées trop restrictives par le Conseil d'Etat. Le nouveau texte propose de rétablir des conditions de diplômes minimum à l'obtention de la carte professionnelle de généalogiste.

  3. Le fichier des décès de l'INSEE en open-data gratuit

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Se faire communiquer gratuitement la base de données de tous les décès survenus en France depuis les années 1970, c'est gratuit depuis le 1er janvier pour tous les réutilisateurs autorisés. C'est un amendement passé inaperçu qui vient d'instaurer la réutilisation gratuite du RNIPP (Répertoire national d’identification des personnes physiques) tenu par l'INSEE.

  4. La CADA fait le point sur la réutilisation en généalogie

    Actualité (Infos & Vidéos)

    La CADA est souvent sollicitée par des particuliers, des administrations ou des entreprises pour trancher un litige concernant une demande de communication ou de reproduction d'archives.

    Dans son dernier rapport d'activité 2016, elle publie quelques chiffres marquants : 5.214 avis dont 58% favorables, 273 conseils, 6.606 affaires traitées pour une durée moyenne de 69 jours au cours de 26 séances annuelles. Mais c'est au chapitre analyse que Manon Perrière, rapporteur général rappelle quelques notions liées à la généalogie et à ses acteurs.

  5. Du rififi chez les généalogistes successoraux...

    Actualité (Infos & Vidéos)

    En 200 ans d'existence, cette profession n'avait jamais vu ça ! Après la faillite retentissante de deux généalogistes successoraux suite à des malversations, des centaines d'héritiers risquent de ne jamais recevoir un centime dans des successions pourtant largement excédentaires. La profession a dû faire face en 2017 à la mise en liquidation judiciaire des cabinets Maillard, qui existait depuis 100 ans et Jouannet, de création plus récente. La faillite de ces deux sociétés a mis en lumière les pratiques délictueuses de leurs dirigeants.

  6. La CADA impose la signature de licences à Filae

    Actualité (Infos & Vidéos)

    C'est un hasard, mais le 7 décembre 2016, deux jours après l'annonce fracassante de Filae publiant l'état civil du XIXe siècle entièrement indexé, se tenait une réunion du Conseil supérieur des Archives. Sous la présidence de Jean-Louis Debré, tout le monde ne parle évidemment que de "l'affaire Filae" !