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Généalogie successorale, une décision de Justice qui laisse sans voix...
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Les généalogistes successoraux sont une nouvelle fois secoués par une décision de Justice. Cette fois-ci, c'est par un arrêt de la Cour de Cassation sans précédent : une héritière a été condamnée à payer un généalogiste alors qu'elle s'était signalée au notaire en charge de la succession avant que celui-ci ne mandate un chercheur d'héritier.
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Aisne : les recensements de population consultables en ligne
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Longtemps attendus, les recensements de population font leur apparition sur le portail des archives de l'Aisne pour la période 1801-1936. Il s'agit d'une collection dont l'importance varie selon les communes, en raison des destructions opérées lors des deux guerres. Les listes nominatives étaient en effet établies en deux exemplaires, l'un pour la commune, l'autre pour la préfecture.
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La Croix-Rouge obtient un super-droit d'accès aux archives publiques
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Lorsque la Croix-Rouge agit dans le cadre très précis du Rétablissement des liens familiaux (RLF), elle peut bénéficier d'un accès aux archives publiques françaises, même si celles-ci sont normalement soumises à un délai de communication. C'est une loi votée le 29 décembre dernier qui instaure ce "super-droit" d'accès aux archives, relève Marie Ranquet, conservateur du patrimoine au Service interministériel des Archives de France, dans une note publiée sur LinkedIn.
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Une nouvelle loi Généalogie à Tahiti
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Une nouvelle loi polynésienne a été adoptée le 22 juin 2017 par les élus de l'assemblée de la Polynésie française. Il s'agit d'assouplir les conditions d'accession à la profession de généalogiste qui avaient été jugées trop restrictives par le Conseil d'Etat. Le nouveau texte propose de rétablir des conditions de diplômes minimum à l'obtention de la carte professionnelle de généalogiste.
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Paris XIII (re)lance son Diplôme universitaire de généalogie
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Partant du constat qu'il n’existe aucune formation diplômante de ce genre dans la partie Nord de la France et qu'il y a de réels besoins, puisque de nombreuses études, tant successorales que familiales sont établies en région parisienne, l'université de Paris XIII-Villetaneuse lance son Diplôme universitaire de généalogie (DU).
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Le fichier des décès de l'INSEE en open-data gratuit
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Se faire communiquer gratuitement la base de données de tous les décès survenus en France depuis les années 1970, c'est gratuit depuis le 1er janvier pour tous les réutilisateurs autorisés. C'est un amendement passé inaperçu qui vient d'instaurer la réutilisation gratuite du RNIPP (Répertoire national d’identification des personnes physiques) tenu par l'INSEE.