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Généalogie successorale, une décision de Justice qui laisse sans voix...
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Les généalogistes successoraux sont une nouvelle fois secoués par une décision de Justice. Cette fois-ci, c'est par un arrêt de la Cour de Cassation sans précédent : une héritière a été condamnée à payer un généalogiste alors qu'elle s'était signalée au notaire en charge de la succession avant que celui-ci ne mandate un chercheur d'héritier.
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Aisne : les recensements de population consultables en ligne
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Longtemps attendus, les recensements de population font leur apparition sur le portail des archives de l'Aisne pour la période 1801-1936. Il s'agit d'une collection dont l'importance varie selon les communes, en raison des destructions opérées lors des deux guerres. Les listes nominatives étaient en effet établies en deux exemplaires, l'un pour la commune, l'autre pour la préfecture.
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Les nouvelles règles de réutilisation des archives numérisées
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Comment réutiliser les archives numérisées, et les données nominatives qui leur sont associées, en toute légalité ? Les parlementaires viennent d'apporter une première réponse, en adoptant définitivement la loi "relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public", fruit de la transposition dans le droit français de la directive européenne 2013/37/UE du 26 juin 2013.
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La Croix-Rouge obtient un super-droit d'accès aux archives publiques
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Lorsque la Croix-Rouge agit dans le cadre très précis du Rétablissement des liens familiaux (RLF), elle peut bénéficier d'un accès aux archives publiques françaises, même si celles-ci sont normalement soumises à un délai de communication. C'est une loi votée le 29 décembre dernier qui instaure ce "super-droit" d'accès aux archives, relève Marie Ranquet, conservateur du patrimoine au Service interministériel des Archives de France, dans une note publiée sur LinkedIn.
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Eté 2016 : la récap' généalogique, qu'avez-vous manqué ?
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Dans la catégorie "des nouvelles des archives", l'été a été riche en événements. On a appris l'arrivée des tables décennales de l'état civil sur le site des archives des Hautes-Pyrénées. Un grand bonheur de généalogiste...
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Héritier débouté mais honoraires réduits au menu de la généalogie successorale
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Dans l'affaire de l'héritage Sipp que nous avions évoquée en mai 2014, l'héritier qui avait souhaité porter son dossier devant la Cour de Cassation vient d'être débouté par celle-ci le 1er avril 2015.