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La CADA fait le point sur la réutilisation en généalogie
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La CADA est souvent sollicitée par des particuliers, des administrations ou des entreprises pour trancher un litige concernant une demande de communication ou de reproduction d'archives.
Dans son dernier rapport d'activité 2016, elle publie quelques chiffres marquants : 5.214 avis dont 58% favorables, 273 conseils, 6.606 affaires traitées pour une durée moyenne de 69 jours au cours de 26 séances annuelles. Mais c'est au chapitre analyse que Manon Perrière, rapporteur général rappelle quelques notions liées à la généalogie et à ses acteurs.
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Du rififi chez les généalogistes successoraux...
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En 200 ans d'existence, cette profession n'avait jamais vu ça ! Après la faillite retentissante de deux généalogistes successoraux suite à des malversations, des centaines d'héritiers risquent de ne jamais recevoir un centime dans des successions pourtant largement excédentaires. La profession a dû faire face en 2017 à la mise en liquidation judiciaire des cabinets Maillard, qui existait depuis 100 ans et Jouannet, de création plus récente. La faillite de ces deux sociétés a mis en lumière les pratiques délictueuses de leurs dirigeants.
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La CADA impose la signature de licences à Filae
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C'est un hasard, mais le 7 décembre 2016, deux jours après l'annonce fracassante de Filae publiant l'état civil du XIXe siècle entièrement indexé, se tenait une réunion du Conseil supérieur des Archives. Sous la présidence de Jean-Louis Debré, tout le monde ne parle évidemment que de "l'affaire Filae" !
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Filae à la recherche de solutions "consensuelles et amiables"
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La réponse de la CADA aux Archives de France (lire notre article du 17 janvier 2017) sur "la validité, depuis le 1er décembre 2016, des licences et des tarifs de réutilisation adoptés jusqu'à cette date par les services d'Archives" ne pouvait pas laisser insensible Filae, même si la société n'est pas nommément citée dans l'avis.
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Pour se financer, Famicity fait appel à la participation
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C'est une levée de fonds, oui, mais Famicity n'entend pas trouver de nouveaux actionnaires, ni susciter l'intérêt d'un nouveau business angel. Pour financer son développement, la jeune pousse aux visées généalogiques fait appel à la communauté de ses futurs utilisateurs. En bref, à tous ceux qui pensent que son concept a de l'avenir.
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L'ADN généalogique vu par la CNIL
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Selon un constat de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, les questions de protection des données personnelles restent trop souvent l’apanage d’un petit cercle d’experts. C'est la raison du lancement en librairie de la collection Point CNIL qui s’adresse aussi bien au grand public désireux de comprendre les enjeux de société actuels sur le sujet, qu’aux étudiants, enseignants et chercheurs souhaitant approfondir leurs connaissances.