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Résultats de la recherche
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A qui appartiennent les relevés réalisés par les bénévoles ?
Dossier
A qui appartiennent les travaux de photographie numérique, les relevés et les indexations collaboratives réalisées sous l’égide d’un site Internet ou bien d’une association généalogique ? Plusieurs cas de figure.
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Refuser l’intervention d’un généalogiste successoral
Dossier
Deux questions se posent à la réception d’une lettre annonçant, l’ouverture d’une succession en votre faveur : l’intervention d’un généalogiste successoral est-elle obligatoire et peut-on refuser de signer le contrat proposé ?
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S'opposer à la publication du nom d’un proche décédé
Dossier
l’Insee a mis progressivement en ligne des fichiers des décès survenus en France depuis 1970. Si personne ne peut s’opposer à la diffusion par l’Insee lui-même, il n’en va pas de même concernant les réutilisateurs.
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Les caps de 75 et 100 ans : des barrières surmontables
Dossier
Quels sont les délais de communicabilité exacts selon les actes ? Rappel juridique et tour d’horizon des délais à connaître absolument.
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Demandez un acte d'état civil en ligne
Dossier
C’est le sésame à obtenir pour valider tous les indices recueillis sur l’individu recherché : l’acte d’état civil. Et dans ce domaine, la France bénéficie d’une site centralisé pour obtenir une copie intégrale : Service-public.fr.
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La communicabilité des documents électoraux
Dossier
La loi, ainsi que la jurisprudence du Conseil d’État et la doctrine de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), précisent les modalités de communication des listes électorales et autres documents relatifs aux scrutins.