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1. A qui appartiennent les relevés réalisés par les bénévoles ?

   Dossier

   A qui appartiennent les travaux de photographie numérique, les relevés et les indexations collaboratives réalisées sous l’égide d’un site Internet ou bien d’une association généalogique ? Plusieurs cas de figure.

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2. Refuser l’intervention d’un généalogiste successoral

   Dossier

   Deux questions se posent à la réception d’une lettre annonçant, l’ouverture d’une succession en votre faveur : l’intervention d’un généalogiste successoral est-elle obligatoire et peut-on refuser de signer le contrat proposé ?

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3. S'opposer à la publication du nom d’un proche décédé

   Dossier

   l’Insee a mis progressivement en ligne des fichiers des décès survenus en France depuis 1970. Si personne ne peut s’opposer à la diffusion par l’Insee lui-même, il n’en va pas de même concernant les réutilisateurs.

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4. Les caps de 75 et 100 ans : des barrières surmontables

   Dossier

   Quels sont les délais de communicabilité exacts selon les actes ? Rappel juridique et tour d’horizon des délais à connaître absolument.

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5. Demandez un acte d'état civil en ligne

   Dossier

   C’est le sésame à obtenir pour valider tous les indices recueillis sur l’individu recherché : l’acte d’état civil. Et dans ce domaine, la France bénéficie d’une site centralisé pour obtenir une copie intégrale : Service-public.fr.

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6. Accéder aux dossiers d’aide sociale à l’enfance

   Dossier

   Peut-on accéder aux dossiers d’aide sociale à l’enfance ? La réponse est oui, mais les modalités pratiques de consultation diffèrent selon plusieurs critères.

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