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Accéder aux dossiers d’aide sociale à l’enfance
Dossier
Peut-on accéder aux dossiers d’aide sociale à l’enfance ? La réponse est oui, mais les modalités pratiques de consultation diffèrent selon plusieurs critères.
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Le droit funéraire bouge encore
Dossier
La parution au "Journal officiel" du décret du 5 août 2022 montre que les règles funéraires évoluent sans cesse. Faut-il s’inquiéter du risque de disparition de tombes anciennes ? Comment peut-on s’en prémunir ? Quels sont les droits des communes et ceux des particuliers ?
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Accès aux origines des enfants nés d’une PMA
Dossier
Depuis le 1er septembre 2022, le droit d’accès aux origines personnelles (accordé aux enfants adoptés et pupilles de l’État) est étendu aux enfants nés par procréation médicalement assistée (PMA).
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Actes de décès : retraité n’est pas une profession !
Dossier
Au décès de sa mère, notre lectrice Pascale Aggoun n’a pu obtenir que soit mentionnée la profession exercée par la défunte avant sa retraite. Pourtant, une instruction dans ce sens existe bel et bien.
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Les demandes d’acte de plus de 75 ans, c’est par courrier !
Dossier
Service-public.fr est bien pratique pour commander des actes d’état civil en ligne. Mais il ne permet pas d’obtenir de copie intégrale d’actes de naissance ou de mariage de plus de 75 ans, lorsque l’on n'est pas la personne concernée ou un proche.
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Respecter le droit d'auteur et la vie privée des gens
Dossier
Toutes les vérités sont-elles bonnes à dire... et surtout à écrire, en particulier dans le domaine des secrets de famille ? Sans doute que oui, mais encore faut-il y mettre les formes. L'avocate Margerie Véron précise les risques de la diffamation et de l'injure.