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  1. Les enfants sans vie peuvent avoir un nom de famille

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Le 6 décembre 2021 a été promulguée la loi permettant de nommer les enfants nés sans vie. Votée par l'Assemblée nationale et le Sénat, cette inscription de prénoms et nom n'emporte aucun effet juridique.

  2. État civil : le changement de nom sera facilité

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Une loi sera proposée pour simplifier le changement de nom, a annoncé le Garde des Sceaux. Il s'agit de faciliter la vie des mères divorcées ou qui élèvent seules leurs enfants et ne portent pas le même nom qu'eux. Cette modification des règles de l'état civil risque de provoquer de houleux débats.

  3. Vendée : mise en ligne de l'inscription maritime 1850-1880

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Voilà une information qui va intéresser les généalogistes qui étudient la société littorale vendéenne : la deuxième partie des registres de l’inscription maritime des quartiers maritimes vendéens a été mise en ligne pour la période 1850-1880, en partenariat avec le Service historique de la Défense.

  4. Filae : deux millions d'actes de catholicité de la Manche indexés

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Si vous avez des ancêtres dans la Manche et si leurs registres d'état civil ont disparu pendant la guerre, sachez que Filae vient de mettre en ligne 2 millions d'actes de catholicité de la Manche allant de 1793 à 1900. Tous sont indexés et peuvent être retrouvés en quelques clics.

  5. Nom de famille : le Sénat retoque la proposition de loi

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Les sénateurs ont modifié la proposition de loi sur le changement de nom. Ils préfèrent une procédure centralisée par le ministère de la Justice plutôt que le formulaire Cerfa préconisé par les députés... qui auront au final le dernier mot.

  6. Nom de famille : la loi définitivement adoptée

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Les députés ont voté la loi qui permet de changer de nom de famille, revenant au texte original par rapport celui de rejet voté par le Sénat. A partir de juillet, on pourra, avec des formalités réduites, remplacer le nom reçu à la naissance par celui de l'autre parent.