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  1. La rémunération des généalogistes successoraux menacée ?

    Actualité (Infos & Vidéos)

    La société Archives généalogiques Andriveau réclamait 40 % de la succession pour avoir retrouvé les héritiers et établi la dévolution successorale. La cour d’Appel de Limoges lui avait accordé uniquement la somme de 4.000 euros d’indemnité, au titre du remboursement des dépenses utiles engagées. Une décision confirmée par la cour de Cassation dans son arrêt du 29 mai 2019.

  2. La révision du nom des communes perd sa commission

    Actualité (Infos & Vidéos)

    La commission de révision du nom des communes (CRNC), auprès du Ministère de l’intérieur, vient d’être abrogée, par le décret du 4 octobre 2019. "Il faut faire disparaître des commissions…", commente Pierre Jaillard, l’un de ses membre et par ailleurs président de la Commission nationale de toponymie (CNT).