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  1. La communicabilité des documents électoraux

    Dossier

    La loi, ainsi que la jurisprudence du Conseil d’État et la doctrine de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), précisent les modalités de communication des listes électorales et autres documents relatifs aux scrutins.

  2. Identifier par l’ADN un soldat mort pour la France ?

    Dossier

    La génétique pourrait-elle aujourd’hui nous aider à identifier des militaires anonymes tombés pour la France il y a 80 ou 100 ans ? L’ADN pourrait-il être utilisé légalement par des descendants pour demander la comparaison avec les restes non identifiés figurant dans une tombe ?