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La communicabilité des documents électoraux
Dossier
La loi, ainsi que la jurisprudence du Conseil d’État et la doctrine de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), précisent les modalités de communication des listes électorales et autres documents relatifs aux scrutins.
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Identifier par l’ADN un soldat mort pour la France ?
Dossier
La génétique pourrait-elle aujourd’hui nous aider à identifier des militaires anonymes tombés pour la France il y a 80 ou 100 ans ? L’ADN pourrait-il être utilisé légalement par des descendants pour demander la comparaison avec les restes non identifiés figurant dans une tombe ?
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Peut-on réutiliser les images déposées sur Geneanet ?
Dossier
Deux généalogistes ayant publié des portraits de leurs grands-pères sur Geneanet, les ont retrouvés peu après réutilisés sur un compte du réseau social X sans leur demander leur avis.
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Relater des faits divers anciens
Dossier
Existe-t-il un cadre juridique ou un délai à partir duquel des faits divers tombent dans une sorte de «domaine public» qui les détacheraient en quelque sorte de leur famille, permettant à l’histoire d’être racontée sans autorisation ?