Le Conseil d’État publie ses avis rendus durant la Grande Guerre

Catégorie : 1914-18, France  |  le 24 Décembre 2018 par Guillaume de Morant

Le Conseil d’État a publié 122 avis rendus au Gouvernement entre 1914 et 1918. Ces avis inédits témoignent de la vie quotidienne des Français pendant cette période, par exemple, le règlement de situations liées à la guerre (réparations des dommages…), le statut des militaires, les droits à pension ou encore l'organisation des pouvoirs publics, notamment le fonctionnement des communes, mais aussi de l’outre-mer et des colonies.

Sur les 122 avis publiés ce jour, 99 ont été rendus entre le 28 juillet 1914 et le 11 novembre 1918. Ils représentent une source fondamentale pour la recherche historique et juridique. Ils sont consultables dans leur intégralité sur ConsiliaWeb, la base des avis du Conseil d’État.

Cette activité de conseil au Gouvernement du Conseil d'Etat s'est déroulée sans interruption pendant toute la Grande Guerre, même si de nombreux membres et personnels rejoignent le front ou administrent la guerre. S’il est peu consulté pour élaborer les lois, le Conseil d’État est saisi d’un grand nombre de projets de décrets et de plusieurs demandes d’avis sur questions du Gouvernement.

Certains avis sont émouvants, tel celui rendu le 27 décembre 1916 par lequel le Conseil d’Etat répond au gouvernement que les veuves mariées par procuration avec un engagé au front, ont droit à une pension même si le mariage définitif n’a pas pu être célébré avant le décès du conjoint. Celui du 7 août 1914 examine la continuité de la vie communale en raison de la mobilisation d’un très grand nombre de maires, adjoints et conseillers municipaux. Celui du 15 octobre 1918 examine la possibilité du Gouvernement de dissoudre des conseils municipaux et nommer une délégation spéciale temporaire afin de pallier les conséquences de la guerre sur le fonctionnement des communes.

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