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Archives de l'enregistrement : le nouveau délai de 50 ans pris en compte
Actualité (Infos & Vidéos)
Le délai de communication des archives de l'enregistrement est passé de 100 ans à 50 ans depuis l'ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 donnant suite à la loi sur les archives de juillet 2008 . Cependant, nous sommes en France et pour que les ... le guide "Gildas Bernard" (hébergé par ArchivesGenWeb), mais attention à la validité de certaines informations, le guide date de 1978. Le délai de communication des archives de l'enregistrement est passé de 100 ans à 50 ans... Archives Infos Archives de l'enregistrement : le nouveau délai de 50 ans pris en compte ...