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Eure-et-Loir : recensements, listes électorales... toujours plus d'archives en ligne
Actualité (Infos & Vidéos)
Voilà encore un département où les effets bénéfiques du décret du 10 décembre 2018 se font sentir ! Conformément au décret 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus ... de publication peuvent désormais être publiés. C'est le cas des listes électorales jusqu'en 1959, des recensements de population jusqu'en 1946 et des tables de successions et absences jusqu'en 1968 qui sont désormais consultables. Les archives d'Eure-et-Loir ont adopté en juillet 2018 un nouveau règlement qui accorde la liberté (sans demande d'autorisation écrite) et la gratuité de la réutilisation des informations publiques portant sur des fonds numérisés par le ... de l'Eure-et-Loir, vous pouvez consulter de nouveaux documents d'archives : les listes électorales jusqu'en 1959, les recensements de population jusqu'en 1946 et les tables de successions et absences jusqu'en 1968. Archives Eure-et-Loir (28) Infos Eure-et-Loir : recensements, listes électorales... toujours plus d'archives en ligne ...