Gard : début de la mise en ligne des archives hypothécaires

Catégorie : Archives, Gard  |  le 30 Mars 2020 par Guillaume de Morant

Les tables et les répertoires de formalités des hypothèques de la Conservation d'Alès sont désormais accessibles sur le portail des archives du Gard. Très utiles pour vous aider à retracer l’historique d’une propriété ou d’une famille, ces documents fiscaux couvrent la période 1800 à 1955.

Les relevés des formalités permettent d’obtenir un état des propriétés immobilières dans le Gard pour une personne physique ou morale identifiée. Tout cela est bien expliqué sur le site dans la rubrique "Les archives hypothécaires".

Pour trouver un relevé de formalités, il faut d'abord consulter les tables alphabétiques. Elles contiennent les identités des propriétaires classés par nom et avec leur prénom. Pour accéder à un relevé, il faut connaître la commune où se trouve le bien immobilier possédé et l’arrondissement administratif dont elle dépendait (Alès, Nîmes, Uzès, Le Vigan) ; le nom, le ou les prénoms du propriétaire et sa date de naissance.

Ces répertoires contiennent les références des registres des comptes. Si vous ne trouvez aucune référence à un compte, c'est qu'il n'existe pas. Ensuite, toujours en ligne, dans le relevé de formalités, dans l’arrondissement concerné, sélectionnez le répertoire de formalités que vous avez identifié auparavant et passer les vues jusqu’à la case repérée.

Vous pouvez ensuite obtenir une copie de transcription hypothécaire en téléchargeant le formulaire de demande (PDF). Vous devrez indiquer la conservation des hypothèques concernée, le numéro de volume et de case du registre de formalités, la date et la nature de l'acte, ainsi que la personne. Toutes ces informations figurent sur le relevé.

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