Haute-Garonne : publication de l'inventaire des archives du Parlement de Toulouse

Catégorie : Archives, Haute-Garonne  |  le 07 Mars 2019 par Guillaume de Morant

Cette publication de l'inventaire des archives du Parlement de Toulouse (sous-série 1 B) est tout d'abord le fruit d'un énorme travail mené en 2018 par les archivistes de Haute-Garonne. Ils ont analysé, classé et coté de manière définitive des documents rangés dans des sous-séries provisoires, ainsi qu’un vrac qui n’avait jamais été traité.

Parmi les découvertes, des registres de greffe, des registres relatifs aux saisies et adjudications, et des registres des prisons de Toulouse. L’ajout de ces analyses dans le répertoire élaboré en 1976 a abouti à l’établissement de ce nouveau répertoire méthodique, présenté avec un nouveau plan de classement, assorti de commentaires, concernant l’ensemble du fonds.

Ce sont principalement des documents produits par le parlement de Toulouse depuis sa création en 1444 jusqu’à sa suppression en 1790. Attention, les 100.000 articles des dossiers de procédure du parlement, également dénommés « sacs à procès » sont analysés indépendamment et cotés dans la sous-série 2 B dont le classement est en cours.

A partir de ce répertoire qui vous présentera les différentes catégories de documents conservés, vous pourrez accéder, grâce à leur numérisation, à divers types de registres :

  • les arrêts pris en audience à la grand chambre et à la chambre des enquêtes de 1444 à 1500,
  • les arrêts civils et criminels pris par écrit à la grand chambre et à la première chambre des enquêtes de 1444 à 1518,
  • les arrêts civils pris par écrit à la grand chambre et aux chambres des enquêtes de 1518 à 1587,
  • les arrêts des Grands jours, c'est-à-dire des sessions foraines tenues par les parlementaires dans des villes du ressort éloignées de Toulouse,
  • les arrêts civils et criminels pris par écrit par les parlements siégeant à Carcassonne, Béziers et Castelnaudary pendant les guerres de Religion.

Pour ceux qui s'intéressent au procès Calas, la numérisation du procès devant les capitouls de Toulouse est disponible sur le site des archives municipales et l'arrêt de condamnation par le parlement sur le site des archives départementales. Le dossier de l'affaire Martin Guerre n'a malheureusement pas été conservé sauf l'arrêt de condamnation à mort qui a été numérisé et publié en ligne.

À ces archives du parlement de Toulouse, il faut ajouter celles d’autres parlements qui n’ont eu qu’une existence éphémère. Il s’agit des registres issus du premier parlement de Languedoc (1420-1428), du parlement de Montpellier (1467-1468) et des parlements nés des scissions entre ligueurs et royalistes pendant les guerres de religion (1589-1596), enfin de ceux du parlement Maupeou, fruit de la réforme, sans lendemain, du chancelier (1771-1775).

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1 commentaire

Hélène le 9 Mars 2019 à 09h49

Bravo les AD de Haute-Garonne ! Il y a, bien sûr, des archives plus faciles à lire... mais 100 000 sacs à procès, quelle mine !
Hélène

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