Les archives d'Outre-Mer passent à leur tour à la gratuité

Catégorie : Archives  |  le 19 Février 2018 par Guillaume de Morant

La réutilisation des données publiques vient de faire l'objet d'une révision de la part des Archives nationales d'Outre-Mer. Dans le sillage des Archives nationales, les ANOM viennent d'adopter le principe de la réutilisation libre et gratuite de leurs données, sous réserve de la mention de l'origine et du respect de l’intégrité des informations. Et à condition que les données concernées entrent bien dans le cadre précis de la loi.

Il faut par exemple que les documents soient librement communicables à tous, et que personne n'en détienne les droits de propriétés intellectuelles. Il faut aussi que ces documents que vous souhaitez réutiliser ne soient pas issus de fonds d'archives privées et dont l’accès ou l'exploitation sont soumises à des restrictions ainsi que les œuvres de l'esprit qui ne sont pas encore tombées dans le domaine public. Auquel cas, il faut obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants-droit.

Si le document comporte des données à caractère personnel, le ré-utilisateur est tenu au respect de la loi Informatique et Libertés en utilisant par exemple le cadre d'une autorisation CNIL si celle-ci a été accordée pour ce type de fonds, ou bien en procédant par exemple à l'anonymisation ou au recueil du consentement des personnes.

Le ré-utilisateur est également tenu au respect de l'intégrité des informations, en veillant à ce que la teneur et la portée des informations ne soient pas altérées par des retraitements, des modifications des informations, insertions de commentaires sans que ceux-ci puissent être clairement distingués du contenu initial, pas de coupes altérant le sens du texte ou des informations. Enfin, la rediffusion doit être accompagnée des informations de l'indication précise de l'origine et du lieu de conservation du document sous la forme « Archives nationales d’outre-mer (France) », date, référence, l'auteur et du titre du document s'il y a lieu.

Dernier point, la gratuité ne s'applique pas pour la reproduction de documents effectués par l'atelier photographique des Archives nationales d'outre-mer. Ceux-ci sont soumis à un tarif qui ne change pas : sous réserve de fournir la cote exacte du document désiré, le fichier numérique en noir et blanc ou couleurs, incluant le transfert sur CD ou par voie électronique est tarifé 2,50 par image en qualité standard (150 Dpi) et 16,72 € par image en qualité édition (300 Dpi), pour les tirages sur papier photo standard, compter 3,35 € la feuille au format A4 et 5,02 € au format A3.

5 commentaires

Boubou Trin le 20 Février 2018 à 16h51

Le paiement ou la gratuité d'une réutilisation ne concerne que l'utilisation d'une image, c'est-à dire si vous utilisez une photo d'une pièce d'archives. Rien n'est exigé si vous utilisez juste les informations contenues dans les registres ou cartons (même numérisés et en ligne), comme le fait tout historien depuis le Moyen Age voire l'Antiquité...

Moshé Sarrazin le 20 Février 2018 à 15h30

Ben, pour ma part, je trouve(rais) bizarre qu'on puisse monétiser des informations concernant une personne (informations, qui, finalement, lui appartiennent). Je veux dire : c'est pas un acte de naissance qui fait qu'une personne est née tel jour, ou bien qu'elle est témoin, etc. C'est comme si je disais d'un tel qu'il était officier dans telle unité et qu'on me fasse payer pour avoir indiqué, dans un de mes écrits, son rang, son unité, etc. En plus, ça m'évoque un peu l'esclavage où une personne était la possession d'une autre... Un individu et les données qui le concernent (à mon humble avis, bien sûr) ne devraient pas appartenir à une structure, organisation, administration, etc. (pas plus qu'à leurs descendants, d'ailleurs). Après, pour ce qui est de faire payer l'utilisation de la photo(copie/graphie) d'un acte, je ne sais pas, je me pose la question...

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