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1. Quatorze départements vont retrouver leurs hypothèques

   Actualité (Infos & Vidéos)

   Anomalie de l'histoire, les archives hypothécaires de quatorze départements sont conservées à Saint-Florentin, dans l’Yonne, et non pas dans leurs services d’Archives départementales respectifs. Un prochain transfert est envisagé. Archives Yonne (89) ... en fait la demande à l’expiration d’un délai de cinquante ans. Les registres d’ordre, qui constituent les clés d’accès à ces registres et les tables, sont eux, immédiatement et librement communicables. N°255 Août - Septembre 2021 Infos Quatorze départements vont retrouver leurs hypothèques ...

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