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La matrice cadastrale centralisée aux Archives nationales
Actualité (Infos & Vidéos)
La matrice cadastrale, complémentaire des plans cadastraux va être progressivement centralisée aux Archives nationales. Il s'agit des fichiers numériques postérieurs à 2004 collectés et conservés jusqu'ici par chaque département. Cette centralisation permettra à terme un meilleur accès aux données. Nouveautés France métropolitaine ... informations touchant à la vie privée, par exemple la date et le lieu de naissance du propriétaire, les motifs d'exonération fiscale, etc. Liens utiles Mémoire d'avenir n°41 janvier-mars 2021 A lire dans nos archives Indre-et-Loire : mise en ligne des matrices cadastrales Loire-Atlantique : les matrices cadastrales font leur apparition Infos La matrice cadastrale centralisée aux Archives nationales ...