Moselle : pas d'état civil en ligne avant 2015

Catégorie : Archives, Moselle  |  le 06 Mars 2014 par Guillaume de Morant

Moselle : pas d'état civil en ligne avant 2015

En Moselle, ce sont déjà tous les actes paroissiaux qui sont disponibles sur Internet depuis de nombreuses années. Mais l'élan de publication de l'état civil post révolutionnaire reste figé. Après la mise en ligne récente des tables décennales, les actes eux mêmes ne devraient pas arriver sur le portail avant 2015. Aux archives départementales, on indique que "le plan pour l'état civil du XIXe siècle est en veilleuse, car nous attendons les modifications législatives et les recommandations à venir de la CNIL".

Pourquoi cette pause puisque la CNIL a déjà rendu de nombreux avis favorables à la mise en ligne ? Tout simplement parce que le Conseil Général de Moselle envisage "des partenariats avec des opérateurs privés" et attend les clarifications législatives ou de la CNIL sur ce sujet. Dans l'attente d'un partenariat, il n'y aura rien en 2014 pour l'état civil, car "nous devons également régler un problème informatique".

Cela n'empêche pas le projet de mise en ligne de l'état civil d'avancer. Les élus devaient même voter en ce sens courant février 2014, afin dans un premier temps, "de donner des moyens de numérisation pour l'état civil du XIXe siècle".

En revanche, concernant les autres fonds d'intérêt généalogique, la situation va se débloquer en 2014. Les plans cadastraux seront mis en ligne prochainement. Quant aux fiches matricules, tout est complexe en raison des aléas historiques et des redécoupages des frontières du département. Les collections de registres matricules sont peu nombreuses et démarrent à partir de 1893 avec de nombreux lacunes dues aux guerres et aux sinistres. Elles seront cependant publiées sur le site Internet dès la fin du printemps 2014.

Lire aussi : La Revue française de Généalogie n° 210, avec notre dossier sur les nombreuses mises en ligne programmées en 2014 et les années suivantes.

23 commentaires

François le 4 Avril 2018 à 10h14

1er avril 2018: toujours pas de progrès ni de perspectives aux Archives 57 ! Et ce n'est malheureusement pas un poisson... Le site internet reste lent et surtout très incomplet. En particulier l'état civil du XIXème siècle est dramatiquement absent. Quant à l'histoire de la religion qu'il ne faudrait pas faire apparaître en ligne (et dont la mention était obligatoire dans les actes sous l'Empire allemand) c'est du parfait pipeau : les archives municipales de la ville de Metz n'ont pas cette pudeur car elles fournissent l'état civil de la ville jusqu'en 1920. Ni celles d'Alsace, dont la région faisait partie du même Reichsland. Un prétexte à l'inertie donc et un mépris insupportable à l'égard des chercheurs éloignés. De surcroît, une inégalité de traitement puisque ceux qui peuvent se payer le luxe d'un déplacement sur site ont accès à tous les actes et pas les autres. Mais nos vaillants archivistes du 57 s'en moquent comme d'une guigne !

roland ds le 14 Février 2018 à 23h03

les archives départementales du bas-rhin fonctionnant parfaitement. bien m'ont permis d'établir mon arbre généalogique jusqu'à l'année 1550. Ma femme étant originaire de la Moselle, aucune recherche n'a abouti, c'est vraiment désolant. Ses ancêtres lorrains ont-ils jamais existé ?

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