Paris : mise en ligne des répertoires et rôles du tribunal correctionnel

Catégorie : Archives, Paris  |  le 15 Juillet 2020 par Guillaume de Morant

Un ancêtre coupable de délits, vols, escroqueries, abus de confiance, coups et blessures ? Retrouvez la date d’un jugement correctionnel et le numéro de la chambre l’ayant prononcé ! Cette nouvelle recherche est possible en ligne grâce à la publication des répertoires et rôles correctionnels du tribunal de grande instance de la Seine.

Ils ont été numérisés de 1870 à 1987, mais seuls les registres de 1870 à 1919 sont accessibles à distance, la totalité de la période jusqu'en 1987 n’est interrogeable que depuis les ordinateurs mis à disposition en salle de lecture. Les jugements originaux restent eux aussi consultables en salle de lecture.

Autre nouveauté aux archives de Paris, uniquement en salle de lecture, les citations devant les comités de confiscation des profits illicites de 1943 à 1968. Il s'agit là de rechercher une entreprise ou un particulier s'étant livré à des opérations commerciales avec l'ennemi, au marché noir ou à toute autre spéculation illicite réalisés entre le 1er septembre 1939 et la date légale de cessation des hostilités le 1er juin 1946 (loi n°46-991 du 10 mai 1946).

Pour faciliter vos recherches, un module d’interrogation intitulé « profits illicites » est accessible en salle de lecture. Cet outil vous permettra de vérifier l’existence d’une citation devant l’un des 12 comités de confiscation des profits illicites de la Seine et vous indiquera la cote du dossier original à commander, puis à consulter en salle de lecture.

Par ailleurs, si vous vous rendez en salle de lecture, rouverte depuis le 7 juillet 2020, un certain nombre de fonds ne sont plus communiqués "jusqu'à nouvel ordre" en raison du COVID19 pour limiter les risques de contamination surfacique. Même si certains sont déjà numérisés et disponibles en ligne comme des actes d'état civil soit sur le site des Archives de Paris, soit sur celui de Familysearch, malheureusement, beaucoup de ces archives ne sont pas numérisées et concernent la recherche généalogique.

Il s'agit par exemple des recensements de 1954, 1962, 1968, 1975, 1990, certains jugement et même la totalité des ouvrages usuels de la salle de lecture et des livres et périodiques de la bibliothèque des Archives de Paris.

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