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1. Le tribunal administratif donne raison à NotreFamille contre le Cantal

   Actualité (Infos & Vidéos)

   Une entreprise de généalogie peut-elle exiger d'un département qu'il lui fournisse des archives numérisées afin qu'elles fassent l'objet d'une réutilisation commerciale ? Oui, vient de réaffirmer le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Saisi par NotreFamille.com parce que le Cantal refusait de lui communiquer les cahiers ... directeur des archives de ce département n'a pas souhaité commenter cette décision, "tant que nous explorons toutes les possibilités d'action qui s'offrent à nous, dans le délai légal de deux mois" , faisant allusion aux possibilités de recours en appel de ce jugement. Quant à la société NotreFamille.com, elle se réjouit par la voix d'Emmanuel Condamine, son directeur général Généalogie. "C'est une reconnaissance du droit de réutiliser les archives publiques et cette ... NotreFamille obtient raison dans sa bataille pour la réutilisation des archives. Le refus du Cantal de lui transmettre les cahiers de recensements vient d'être annulé par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Archives Cantal (15) Infos Le tribunal administratif donne raison à NotreFamille contre le Cantal ...

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