Nancy : la Justice réduit les honoraires d'un généalogiste successoral à 5%

Catégorie : Histoire, Meurthe-et-Moselle  |  le 19 Juin 2019 par Guillaume de Morant

Voilà encore un jugement qui va faire date chez les généalogistes successoraux : la Cour d'Appel de Nancy a certes reconnu le bien fondé de l'action d'un chercheur d'hériter, mais elle a abaissé drastiquement ses prétentions financières. Le pourcentage de l'actif net est passé de 40% à 5%, le cabinet d'étude généalogique Alain a donc vu sa facture fondre de 145.000 euros... à 18.000 euros.

Dans ce dossier, un neveu et son oncle sont en relation épisodique, mais lorsque l'oncle s'éteint brutalement en juillet 2015, la nouvelle ne parvient pas jusqu'à son unique héritier. Le gardien de l'immeuble organise les obsèques, mais ne peut retrouver le nom et l'adresse du neveu pour le prévenir, pas plus que le notaire en charge de la succession ne sait l'identifier.

C'est donc à un généalogiste successoral mandaté par le notaire qu'est revenue la tâche de retrouver le neveu et de s'assurer qu'il était bien le seul héritier. Après avoir signé le contrat de révélation en octobre 2015, assorti d'un pourcentage de 40% d'honoraires, TVA en sus, le neveu l'a contesté en Justice pour le faire annuler.

Il n'y avait pas lieu de l'annuler a cependant tranché le tribunal de grande instance de Metz en janvier 2018, car le neveu a bel et bien appris le décès de son oncle par un appel téléphonique du généalogiste successoral le 23 septembre 2015, alors que le décès remontait au 28 juillet 2015. L'intervention du chercheur d'héritier était donc bien pertinente.

Cependant, les honoraires du successoral ont été réduits de 40 % à 5 %, car la recherche ne lui a pris que 6 jours. 145.000 euros pour 6 jours de travail, les magistrats ont estimés que ce montant était manifestement excessif au regard du service rendu... Le 11 juin 2019, la Cour d'Appel de Nancy a confirmé le jugement et a même condamné le cabinet parisien à 1500 euros supplémentaires pour frais de procédure.

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6 commentaires

Stéphane Lendeberg le 23 Juin 2019 à 14h37

(Message du 23 Juin 2019 à 14h22 : Stéphane Lendeberg…)

@ Michel CORBEAU : L'inanité de vos propos est stupéfiante. La question débattue est celle du mode de facturation des généalogistes, et non pas leur méthodes de recherches, incluant celles dans leurs fichiers informatiques illégaux (vu la RGPD applicable). Avec en prime une allégation de chose fausse à caractères diffamatoire ; chapeau !

Entrez votre nom le 23 Juin 2019 à 14h22

@ FRYSOU Guy : Ceux qui ont les moyens fournis par un important héritage peuvent agir en justice en réduction d'honoraires de généalogistes, puisque les tribunaux finissent apparemment par se réorienter vers une lecture de la gestion d'affaires plus conforme à la loi, vu les jurisprudences récentes.

Et s'ils ont l'âme bien trempée, ils peuvent aussi faire savoir, partout où c'est possible et en toute légalité, comment une part importante de leur héritage leur a été soustraite, dans un soi-disant ''État de droit''.

Enfin, sous trois ans après le dernier acte présumé délictuel qu'ils ont subi, vu ce délai de prescription, une plainte au pénal peut être encore déposée à l'encontre de ces deux professionnels associés, le notaire et son généalogiste.

Alors et sur tout rejet illégal, vu les obligations des magistrats dans ce domaine, peuvent à nouveau être diffusées les anomalies de ce genre, y compris à l'étranger si nécessaire. À bons entendeurs…

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