Bas-Rhin : mise en ligne de la base de données Expulsions XIX entre 1815 et 1870

Catégorie : Médias Web, Bas-Rhin  |  le 05 Octobre 2017 par Guillaume de Morant

Connaissez-vous la base ExpulsionsXIX ? Elle regroupe les informations nominatives des étrangers expulsés par voie administrative de 1815 à 1870. On y trouve, pour l’essentiel, les informations tirées de près de 1 200 dossiers d’expulsion conservés par les Archives Départementales du Bas-Rhin pour la période (1815-1870), ainsi que les dossiers retrouvés aux Archives Nationales de France (Pierrefitte-sur-Seine) et une partie de ceux conservés par les Archives départementales de la Somme (Amiens) et les Archives départementales du Nord (Lille).

L’expulsion, dans la majorité des cas, sanctionne, à l’issue de leur peine, les étrangers non-résidents condamnés pour un délit ou un crime commis lors de leur séjour. Cependant, en France, l’expulsion n’est pas une peine judiciaire décidée par un tribunal mais une mesure de haute police, décision discrétionnaire.

La source utilisée pour l’élaboration de la base est le dossier d’expulsion. La qualité de conservation comme le contenu des dossiers varient grandement selon le dépôt d’archives, selon l’époque et selon l’autorité décisionnaire. Les modalités de conservation et de classement divergent selon les préfectures.

Les dossiers d’expulsion contiennent généralement un arrêté d’expulsion produit par l’autorité préfectorale et contresigné par le ministère de l’Intérieur. Pour les crimes graves (homicides, par exemple) ou pour des cas jugés délicats (groupes des réfugiés, déserteurs, etc.), l’arrêté émane directement du ministère de l’Intérieur. À l’arrêté s’ajoute bien souvent un certificat de libération rempli par l’administration pénitentiaire.

Plus rarement, on dispose de procès-verbaux effectués par la maréchaussée au moment de l’arrestation ou d’un avis détaillé d’un maire ou d’un sous-préfet. On retrouve parfois des pièces certifiant l’extranéité de l’expulsable (acte de naissance, pièces diverses), dans le cas où l’administration française procède à la vérification des déclarations formulées par l’individu en consultant l’autorité de la commune étrangère de résidence ou de naissance.

Enfin, les dossiers d’expulsion peuvent aussi contenir des lettres de recours rédigées par les étrangers expulsés eux-mêmes avant leur sortie d’écrou ou par un tiers (un membre de la famille, une autorité religieuse ou encore le directeur de prison).

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2 commentaires

Genbasit le 19 Octobre 2017 à 21h31

Bonjour,

Il suffit de compulser les levées d'ecrou des prisons du pays basques (AD de Bayonne).
Certains individus ont commis des larcins, mais la majorité étaient espagnol, avaient des petits métiers (vanniers, journaliers, scieurs de long...) et il s'agissait plutôt de ce que l'on appelle un délit de faciès...certains ont réussi à rester (leurs fils se sont installés en France et ont combattus pour la France en 14/18), d'autres ont eu moins de chance et sont resté en Espagne menant une vie de misère..
J'ai longuement parcouru les registres.

Cordialement.

Toussaint le 6 Octobre 2017 à 01h39

Ca dossier paraît très intéressant

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