Accès aux origines : le débat relancé par une décision judiciaire

Catégorie : Nouveautés  |  le 27 Janvier 2011 par Véronique Tison

Accès aux origines : le débat relancé par une décision judiciaire

Au nom de « l'intérêt supérieur de l'enfant », la Cour d'appel d'Angers vient de reconnaître un droit de garde à des grands-parents sur leur petite-fille née sous X, ouvrant ainsi une brèche dans le débat sur l'accès aux origines.

En rupture avec ses parents, la mère d'Héléna avait accouché dans l'anonymat en juin 2009 au CHU d'Angers. Contre le souhait de leur fille, les grands-parents réclamaient depuis la garde de la petite pupille, confiée aux services sociaux du Conseil général de Maine-et-Loire en vue d'une adoption comme le prévoit la loi.

« Les grands-parents seront plus qualifiés pour affronter les questions légitimes que se pose tout enfant adopté sur ses origines et son rejet de sa mère », ont estimé les juges d'Angers, entérinant en quelque sorte le droit à une généalogie.

La décision de la cour d'appel d'Angers coïncide avec la remise au Premier ministre François Fillon d'un rapport de la députée UMP Brigitte Barèges préconisant la suppression de l'accouchement sous X et son remplacement par un « accouchement dans la discrétion » afin de permettre un meilleur accès à leurs origines aux plusieurs centaines d'enfants qui naissent chaque année dans le secret.

Concrètement, l'identité de la mère et son dossier médical seraient systématiquement recueillis alors que c'est aujourd'hui facultatif. Devenu majeur, l'enfant pourrait accéder à ces informations s'il le souhaite.

Mais les réticences demeurent. Les députés ont ainsi enterré en commission l'idée d'une levée de l'anonymat des donneurs de sperme et d'ovocytes, l'une des mesures principales de la révision des lois de bioéthique portée par Roselyne Bachelot à l'automne dernier alors qu'elle était encore ministre de la Santé. Quelque 1.300 enfants naissent chaque année par insémination artificielle avec donneur.

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