ADN, des tests post-mortem autorisés par le Sénat

Catégorie : Nouveautés, France  |  le 18 Juin 2018 par Guillaume de Morant

Le 6 juin 2018, le Sénat a voté un texte inattendu sur l'ADN, puisqu'il n'a pas été proposé dans le cadre de la révision des lois sur la bioéthique, toujours en cours. Le texte voté par la haute assemblée autorise les analyses génétiques post-mortem dans l'intérêt des "ascendants, descendants et collatéraux" des personnes décédées. Jusqu'ici, ces examens n'étaient possibles qu'au seul bénéfice de la personne en faisant l'objet.

Les sénateurs ont mis quatre conditions préalables : le défunt ne doit pas s'y être opposé de son vivant et après son décès, ses proches doivent y avoir un intérêt médical. De plus, la prescription de l'examen doit être faite par "un médecin qualifié en génétique" et la conduite de celui-ci est réalisée à la demande d'un "membre de la famille potentiellement concerné".

Évidemment, il ne s'agit pas ici d'ADN à usage récréatif, mais bien d'un usage médical, par exemple, l'identification des gènes de la mort-subite par insuffisance cardiaque. La rapporteure de la commission des affaires sociales, Catherine Deroche, a salué "une clarification bienvenue au regard des pratiques médicales", ouvrant la voie à une amélioration de "la politique de prévention et l'accès aux soins dans notre pays". Olivier Henno, sénateur du Nord, s'est réjoui d'une "véritable évolution", susceptible de générer une "hausse de la prévention".

Proposé par le sénateur Alain Milon, le texte avait déjà recueilli tous les suffrages en commission des affaires sociales. Il doit maintenant passer devant les députés à l'Assemblée.

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