Alpes-Maritimes : un nouveau visualiseur pour les registres des hypothèques

Catégorie : Nouveautés, Alpes-Maritimes  |  le 28 Juin 2019 par Guillaume de Morant

Les archives des Alpes-Maritimes annoncent une nouveauté, il s’agit de l’installation d’un nouveau visualiseur sur l’application « Hypothèques ». Un outil bien pratique pour explorer un fonds d'usage assez complexe : les registres des hypothèques.

L'outil est donc destiné à visualiser, télécharger et imprimer des actes translatifs de propriété consignés dans les registres des conservations des hypothèques pour les bureaux de Nice et de Grasse, de la période 1914-1955.

Les registres antérieurs au 1er janvier 1956 ont été versés aux Archives départementales par les conservations des Hypothèques et font l’objet d’un programme de numérisation depuis trois ans.

La mise en ligne des actes eux-mêmes est autorisée par le décret du 7 décembre 2018, au-delà des répertoires qui sont déjà diffusés sur l’application Hypothèques.

A terme, les Archives départementales n’effectueront donc plus de recherche d’actes translatifs de propriété publiés entre 1914 et 1955 si ces documents sont numérisés et disponibles en ligne.

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