Bataille juridique à Lyon autour d'un acte d'état civil de 1932

Catégorie : Nouveautés, Rhône  |  le 27 Juillet 2020 par Guillaume de Morant

Ça chauffe à Lyon autour d'une demande de communication d'un acte d'état civil ! Un généalogiste parisien souhaite obtenir la copie intégrale de l'acte de naissance d'une dame, née le 17 août 1932 à Lyon, 6e arrondissement. Sa demande formulée le 20 octobre 2017 n'a toujours pas abouti !

Pour n'importe quel généalogiste, cette demande paraît totalement anodine : l'acte date de plus de 75 ans, il est donc librement communicable, selon la loi sur les archives de 2008. Normalement, en quelques jours, l'acte parvient à domicile. Le généalogiste étant parisien et les actes de naissance de Lyon étant en ligne seulement jusqu'en 1919, l'envoi d'une reproduction est une solution facile, logique... et inscrite dans la loi !

Mais cela ne s'est pas passé comme ça. Notre demandeur a tout simplement essuyé un refus de la part de la mairie de Lyon. Logiquement, il se tourne alors vers la CADA, la commission d'accès aux documents administratifs. Le 14 décembre 2017, celle-ci lui donne raison ! Fort de son avis positif, le généalogiste retourne voir la mairie de Lyon. Celle-ci ne lui répond pas. Il saisit alors le tribunal administratif.

Surprise, le 25 mars 2020, celui-ci vient de rejeter sa demande ! Le tribunal invoque un curieux argument : la ville de Lyon prétend que la reproduction du registre serait techniquement impossible sans nuire à sa conservation. On voit mal comment ouvrir un registre et prendre un acte en photo numérique sans flash pourrait abimer ce registre. Et s'il est détérioré à ce point, pourquoi la ville ne le fait pas restaurer et/ou numériser ?

Cette affaire en rappelle étrangement une autre, datant de 2016, où la même ville de Lyon avait refusé la communication de l'acte de naissance de l'animateur Jacques Martin né en 1933. Soulignons quand même que depuis l'avis "Jacques Martin", la CADA semble avoir changé d'avis ! Ce n'est pas le cas de la ville de Lyon qui semble vouloir faire de son refus une affaire de principe, histoire sans doute de décourager les autres généalogistes à exercer leur droit... Le demandeur réfléchit à se pourvoir en Cassation.

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2 commentaires

corentin le 29 Juillet 2020 à 08h09

Bonjour,

Demander au service d'archives de faire une phote numérique de l'acte si le registre est abimé (ce qui peut arriver, si par exemple une mauvaise manipulation l'a fait tomber), c'est un peut exagéré il me semble.

Pourquoi ne pas leur demander ensuite de retravailler la photo, améliorer le contraste et tutti quanti ?

Idem quant à l'idée d'obliger la numérisation du registre. Qui prendra en charge les frais ? La ville de Lyon, tout grande qu'elle soit, a peut-être envie de consacrer cette somme à autre chose qu'a satisfaire le besoin d'un généalogiste, il faut savoir rester raisonnable. Je pense que si il s'était agit d'une demande pour une affaire administrative officielle, la réponse aurait été tout autre.

Cliquot le 27 Juillet 2020 à 20h04

Il est toujours possible de voir l'état du registre et de faire une photo numérique qui n abime pas le registre ! Lex sed lex dura est. Si l autorité judiciaire demandait cet acte en copie integrale pour une affaire criminelle il y a bien longtemps que la copie intégrale aurait été délivrée : le recours à un huissier pour contaster l'état du registre simplifierait des procédures et il suffirait d obliger la numérisation dudit registre... un peu de bonne volonté ne nuirait aucunement à l image des parties !

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