Belgique : des délais de consultation raccourcis pour les archives

Catégorie : Nouveautés, Belgique  |  le 17 Janvier 2019 par Guillaume de Morant

En vertu d'une loi votée le 21 décembre 2018 (article 166), la Belgique abaisse ses délais de consultation des archives ! C'est ainsi que pour les actes d'état-civil, les délais sont ramenés à 50 ans pour les décès et 75 ans pour les actes de mariage, le délai pour la consultation des actes de naissances restant inchangé à 100 ans.

Auparavant, la Belgique était soumise à la classique règle des 100 ans pour la consultation de l'état civil. Les chercheurs avaient toutefois la possibilité de demander une dérogation pour entreprendre des recherches dans les communes.

La grande majorité de ces registres se trouvant encore dans les communes, c'est vers celles-ci que vous devrez vous tourner afin d'obtenir les actes désirés. Les communes acceptent parfois de faire les recherches elles-mêmes et de vous expédier les actes. Des frais peuvent toujours être imputés à la commande.

La nouvelle loi a été promulguée le 21 décembre 2018, elle fait suite à un autre changement de loi en juin 2018. Fine observatrice de la généalogie en Belgique, Marie Cappart estime "sans pouvoir le prouver, qu'il est probable que l'afflux de demandes de dérogation dans les tribunaux ait suscité le besoin d'une nouvelle loi, ce qui prouverait l'engouement croissant de la population pour la généalogie !"

Liens

2 commentaires

Guillaume de Morant le 17 Janvier 2019 à 17h37

@Marie Ranquet : erreur corrigée, merci pour votre vigilance et pour le lien que nous avons ajouté !

Marie Ranquet le 17 Janvier 2019 à 10h22

Sauf que... c'est le contraire : 50 ans pour les décès et 75 ans pour les mariages, ce qui est tout de suite beaucoup plus logique ! Cf article 166 de la loi du 21 décembre 2018 que vous trouverez ici http://www.etaamb.be/fr/loi-du-21-decembre-2018_n2018015683.html (le lien de votre article renvoie à la loi de juin 2018, qui a précisément fait l'objet de la modification).

Plan du site La Revue française de Généalogie