Rechercher sur ce site
Résultats de la recherche
-
CADA : les tables décennales sont en libre accès sans délai !
Actualité (Infos & Vidéos)
Vous souhaitez consulter les tables décennales de 1993 à 2002, celles de la décennie précédente ou encore celles d'il y a 30, 40, 50, 60 ou 70 ans ? Sachez que c'est possible ! Alors que les actes de l'état civil eux mêmes, ceux retraçant ... décennales ne sont mentionnées . Le décret de 1962 sur l'état civil ? Il n'en parle pas non plus et de toutes les façons, il n'est pas à jour, car il fait toujours référence au délai de 100 ans et non 75 ans , comme l'a souligné la CADA (Commission d'accès aux actes administratifs) en février dernier dans une affaire opposant un généalogiste à l'état civil d'Angers. Alors ? La solution justement été donnée par la CADA, au détour d'un "Conseil", c'est à dire une ... 16 qui a fait surgir cette information. Venir en mairie et demander à consulter les tables décennales de l'état civil, c'est possible ! Pour ces documents administratifs, le délai de 75 ans ne s'applique pas, a confirmé la CADA. Nouveautés Infos CADA : les tables décennales sont en libre accès sans délai ! ...
-
La CADA fait le point sur la réutilisation en généalogie
Actualité (Infos & Vidéos)
La CADA est souvent sollicitée par des particuliers, des administrations ou des entreprises pour trancher un litige concernant une demande de communication ou de reproduction d'archives. Dans son dernier rapport d'activité 2016, elle publie quelques chiffres marquants : 5.214 avis dont 58% favorables, 273 conseils, 6.606 affaires traitées pour une durée moyenne de 69 jours au cours de 26 séances annuelles. Mais c'est au chapitre analyse que Manon Perrière, rapporteur général rappelle quelques notions liées à la généalogie et à ... son activité en 2016, la Commission d'accès aux documents administratifs fait le point sur la réglementation applicable. Avec un chapitre sur les nouvelles lois sur la réutilisation des données, notamment celles des archives. Nouveautés Infos La CADA fait le point sur la réutilisation en généalogie ...