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  1. Cette archive est-elle communicable ? Consultez le référentiel

    Actualité (Infos & Vidéos)

    C'est vrai que les généalogistes ont parfois du mal à s'y retrouver dans les délai de communicabilité. La matière est tellement dense, que même les archivistes ont tendance à s'y perdre ! C'est pour cela qu'un référentiel officiel, publié par le Service interministériel des Archives de France existe. Lancé en avril 2017, il a été complété récemment, en mai 2019. Le référentiel s'applique aux délais de communicabilité des archives publiques, il est classé par délai : de 0 an, qui est le cas général de ... consulter un document d'archives, il manquait un outil de référence officiel. Le voici, publié par les Archives de France et récemment complété ! Il est classé par date de communicabilité, de 0 à 120 ans, voire illimité. Nouveautés Infos Cette archive est-elle communicable ? Consultez le référentiel ...