Du rififi chez les généalogistes successoraux...

Catégorie : Nouveautés, France  |  le 23 Octobre 2017 par Guillaume de Morant

En 200 ans d'existence, cette profession n'avait jamais vu ça ! Après la faillite retentissante de deux généalogistes successoraux suite à des malversations, des centaines d'héritiers risquent de ne jamais recevoir un centime dans des successions pourtant largement excédentaires.

La profession a dû faire face en 2017 à la mise en liquidation judiciaire des cabinets Maillard, qui existait depuis 100 ans et Jouannet, de création plus récente. La faillite de ces deux sociétés a mis en lumière les pratiques délictueuses de leurs dirigeants. La Justice devra déterminer comment ils utilisaient les fonds destinés aux héritiers pour maquiller leurs comptes et faire de la cavalerie budgétaire.

Entre ces deux cabinets, le nombre de 1.900 clients floués est avancé, mais il est probablement plus élevé. En effet, ces faillites ont été précédées par la liquidation de l'étude Denis Roux qui a laissé sur le carreau de nombreux autres héritiers. Devant le scandale, énorme, Généalogistes de France, l’organisation regroupant 95% des généalogistes professionnels, a décidé de réagir.

Réalisant que la seule charte de déontologie n'était peut-être pas suffisante, le syndicat professionnel dit avoir "fait le ménage". Après un audit mené par KPMG, cinq entreprises de généalogie successorale n'ont pu produire les attestations annuelles de représentation des fonds clients ou n'ont pas souhaité répondre à l'audit. Elles ont été exclues et se sont vues retirer leurs cartes professionnelles. Auparavant d'autres cabinets de généalogie avaient déjà quitté le syndicat mais pour d'autres raisons : ils souhaitaient précisément se désolidariser des mauvaises pratiques trop tardivement dénoncées.

Reste la question de l'indemnisation des héritiers. Pour les dossiers en cours dans les entreprises en faillite, ils ont été attribués par les liquidateurs aux autres entreprises du secteur. Une réduction d’honoraires allant parfois jusqu’à 95% a été consentie, afin de compenser les héritiers lésés par les faillites.

Mais que faire pour les autres dossiers déjà terminés, quand l'entreprise a fait faillite après avoir reçu les fonds versés par le notaire ? Les contrats d'assurance, souscrits par la profession à grands coups de satisfecit, ne semblent malheureusement pas pouvoir jouer. "Le liquidateur nous a renvoyé vers l'assureur, mais celui-ci nous a indiqué que le généalogiste ne payait plus ses échéances depuis bien longtemps. L'assureur a donc refusé de nous indemniser", se désole une victime de Denis Roux.

Les faillites Maillard et Jouannet seront elles les affaires de trop pour le secteur de la généalogie successorale ? La profession traîne depuis des années deux lourds boulets : alors qu'elle n'a jamais été réglementée, les notaires lui accordent invariablement une confiance aveugle. Pourquoi versent-ils sans sourciller aux généalogistes l'intégralité des fonds à remettre aux héritiers ? Lors de la vente d'une maison ou d'un appartement, le notaire accepterait-il de verser l'argent reçu à l'agent immobilier en lui demandant ensuite de payer le vendeur ?

Quant au contrat de révélation, si sa validité juridique est imperturbablement confirmée par la Justice, procès après procès, son acceptabilité par le grand public est de moins en moins favorable. Les héritiers ont de plus en plus de mal à comprendre pourquoi ils doivent régler des pourcentages parfois très importants (allant jusqu'à 50%), réduisant leur part à la portion congrue, après le passage du plus grand bénéficiaire, l'Etat, qui prélève 60% sur ces successions reçues par des héritiers lointains.

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6 commentaires

Jean AYMARD (Généalogiste successoral) le 13 Novembre 2017 à 14h44

"En 200 ans d'existence, cette profession n'avait jamais vu ça !
Après la faillite retentissante de deux généalogistes successoraux suite à des malversations, des centaines d'héritiers risquent de ne jamais recevoir un centime dans des successions pourtant largement excédentaires.
Les faillites Maillard et Jouannet,( après celle de Denis Brun) , seront elles les affaires de trop pour le secteur de la généalogie successorale ? La profession traîne depuis des années deux lourds boulets : alors qu'elle n'a jamais été réglementée, les notaires lui accordent invariablement une confiance aveugle. Pourquoi versent-ils sans sourciller aux généalogistes l'intégralité des fonds(ENTRE 300 ET 400 MILLIONS D EUROS) à remettre aux héritiers ? Lors de la vente d'une maison ou d'un appartement, le notaire accepterait-il de verser l'argent reçu à l'agent immobilier en lui demandant ensuite de payer le vendeur ?"

LES RELATIONS CACHÉES ENTRE GÉNÉALOGISTES ET NOTAIRES SONT ENFIN MISES A JOUR.

LE LÉGISLATEUR DOIT ŒUVRER POUR FAIRE CESSER CETTE SITUATION INIQUE.

ET NOTEZ BIEN LES GESTICULATIONS DE GÉNÉALOGISTE DE FRANCE ET DE COUTOT-ROEHRIG POUR EVITER A TOUT PRIX UNE RÉGLEMENTATION ET PAR DESSOUS TOUT UNE RÉGLEMENTATION DU TRANSFERT DE CES FONDS

(COUTOT-ROEHRIG DERNIER AYANT UN CHIFFRE D AFFAIRE DE + 50 MILLIONS D EUROS, REÇOIT ENVIRON 200 A 250 MILLIONS D EUROS DES NOTAIRES CHAQUE ANNÉE, REVENANT DIRECTEMENT AUX HÉRITIERS)

CQFD

Laverdet Jean le 3 Novembre 2017 à 18h02

Bonjour
je me suis pris de bec avec le cabinet coutot de marseille
Je souhaite participer à des actions contre l'escroquerie organisée , mon notaire joue la montre pour obliger mes consins à signer des contrats de " représentation "
Je vous communiquerais ma derniere correspondance au généalogiste
Cordialement
JL 0681507827

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