L'Assemblée nationale rejette les tests ADN généalogiques et durcit la loi

Catégorie : Nouveautés, France  |  le 04 Octobre 2019 par Guillaume de Morant

Les amendements en faveur de la légalisation des tests ADN généalogiques ont tous été rejetés ou non soutenus par les députés réunis ce vendredi 4 octobre pour examiner l'article 10 de la loi bioéthique. L'Assemblée nationale a même été plus loin en durcissant la loi. Un amendement spécifique a été adopté pour interdire formellement la publicité pour les tests génétiques "récréatifs".

Seule députée a soutenir un amendement pro-test ADN, Michèle de Vaucouleurs proposait un véritable cadre pour ces tests. Il a été rejeté, d'autres amendements eux aussi en faveur de la légalisation n'ont même pas été examinés, les députés devant les soutenir n'ayant pu être présents au vote.

Seuls 22 votants ont donc permis d'adopter l'amendement proposé par Pascal Brindeau et Jean-Christophe Lagarde (UDI-Agir), durcissant le texte en interdisant la publicité pour les tests ADN. Cet amendement a été adopté malgré l'avis défavorable du gouvernement, qui jugeait que le droit permettait déjà l'interdiction de ces publicités télévisées ou en ligne. C'était les spots télévisés diffusés par MyHeritage qui étaient évidemment en ligne de mire.

Le député Philippe Berta (MoDem) ayant appelé à un "petit réveil du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)", la ministre de la Santé Agnès Buzyn interpellée par les élus, a affirmé qu'à l'été 2018, le CSA a bien adressé aux chaînes une "mise en garde", qui a été respectée et a déclaré qu'une "réflexion est en cours" avec la répression des fraudes et le CSA.

Le débat a été intense, malgré un nombre de députés toujours aussi restreint dans l'hémicycle, mais très mobilisés, en faveur des tests ou contre ceux-ci. Un député a regretté que l'assemblée vote une loi autorisant la PMA pour toutes pour un nombre finalement assez restreint de personnes, puisque selon ses estimations, il s'agirait d'un public de 5.000 ou 6.000 personnes. Alors que dans le même temps, la même Assemblée ne passe que quelques minutes, selon ce même député, à débattre des tests génétiques concernant eux plus de 100.000 Français.

Le durcissement de la loi est tout relatif, le texte voté ce vendredi ne change pas les sanctions (jamais appliquées) envers ceux qui achètent les tests (3750 euros d'amende). Il se contente de préciser que la publicité pour ces tests est interdite. Le législateur n'a pas précisé ce que recouvrait le thème de publicité. S'agit-il de la publicité à la télévision ou bien d'une acceptation plus large, interdisant toute incitation, voire information sur les tests ADN, via des sites Web ou bien des vidéos de célèbres Youtubers ? Vaste question, à laquelle les procureurs de la République auront bien du mal à répondre.

10 commentaires

Martine le 11 Octobre 2019 à 16h15

bien dommage... encore une fois notre pays sera en retard de la majorité des autres pays... et que dire du vote d'une loi si importante, avec si peu de députés présents, et une majorité de 52 voix !!! il devrait y avoir un quorun minimum, non ?

Fab. le 8 Octobre 2019 à 22h42

@garalagamelle « il apparaît qu’ils ne prouvent pas grand chose et peuvent donner des faux espoirs ».
Les tests sont très précis, bien au contraire ! J’ai retrouvé plusieurs cousins grâce à eux. Ils apportent beaucoup d espoir pour combler les blocages dus aux ancêtres issus de père non dénommé. A quoi bon se rattacher à un arbre généalogique si vos ancêtres ne sont pas vos vrais ancêtres, vaux mieux savoir la vérité...

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