La CADA comprend-elle quelque chose à la généalogie ?

Catégorie : Nouveautés, Aisne  |  le 20 Mai 2016 par Guillaume de Morant

Un avis de la CADA rendu le 16 mai dernier donne l'occasion à la Commission de se pencher pour la énième fois sur un problème généalogique. Cette fois-ci, il est question non pas de communicabilité des documents d'archives, mais de modalités de communication. En clair, un généalogiste refuse de payer les 10 euros de "frais de recherche et de copie" réclamés par la mairie du Nouvion-en-Thiérache pour une copie intégrale d'un acte de naissance de plus de 75 ans.

La CADA donne raison au généalogiste, ce qui n'est guère surprenant, la "jurisprudence" de la commission est constante sur ce sujet. Cet acte de 1911 date de plus de 75 ans, il est librement communicable "au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l’administration : a) par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas ; b) sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d’une copie sur un support identique à celui utilisé par l'administration ou compatible avec celui-ci".

Ces frais, rappelle la CADA, ne peuvent excéder pour une copie réalisée sur support papier, le tarif de 0,18 euro la page en format A4. Autre solution, lorsque le document est disponible sous forme électronique, l'envoi est gratuit, selon l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001, qui n'a jamais été revalorisé depuis et qui exclut toute rémunération des personnels municipaux pour frais de recherche.

Jusqu'ici, tout va bien, mais la Commission se mélange les pinceaux sur la fin de son argumentation. En effet, elle ne se pose pas la question de savoir, comme elle l'avait fait récemment pour les archives de Lyon, si l'acte demandé a été numérisé ou non par la mairie du Nouvion-en-Thiérache. En revanche, elle constate "qu’une copie numérique de l’acte demandé existe aux Archives départementales de l’Aisne". Elle en conclut que "le demandeur est par suite fondé à obtenir des services du maire l’envoi de copies de cet acte à un tarif conforme aux règles rappelées ci-dessus".

Tant mieux pour le demandeur, mais l'argumentation est quand même étrange : puisque les Archives départementales détiennent une copie numérique de l'acte demandé, la mairie doit lui envoyer une copie de cet acte au tarif déterminé par l'arrêté de 2001 ! Le plus savoureux dans cette histoire est que la CADA se révèle piètre généalogiste : allez chercher un acte de naissance numérisé de 1911 sur le portail des Archives de l'Aisne, quand les actes du Nouvion-enThiérache sont disponibles jusqu'à seulement 1905...

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6 commentaires

De Malte le 7 Juin 2016 à 09h57

Autre problème rencontré sur place en mairie : selon l'agent que vous consultez il ne trouvera pas l'acte que vous recherchez, un an plus tard, un autre agent le trouvera dans la minute qui suit...Il faut être patient et persévérer en revenant sur sa recherche.

Franck TOMI le 24 Mai 2016 à 22h11

Acte reçu aujourd'hui par mail au format numérique sans coût, communiqué aussitôt à la personne descendante.

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