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La CADA fait le point sur la réutilisation en généalogie
Actualité (Infos & Vidéos)
La CADA est souvent sollicitée par des particuliers, des administrations ou des entreprises pour trancher un litige concernant une demande de communication ou de reproduction d'archives. Dans son dernier rapport d'activité 2016, elle publie ... son activité en 2016, la Commission d'accès aux documents administratifs fait le point sur la réglementation applicable. Avec un chapitre sur les nouvelles lois sur la réutilisation des données, notamment celles des archives. Nouveautés Infos La CADA fait le point sur la réutilisation en généalogie ...