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L'examen de la loi sur le patrimoine pourrait être repoussé à 2015
Actualité (Infos & Vidéos)
La future loi sur le Patrimoine devait s'insérer dans un calendrier parlementaire et politique déjà bien chargé avec les élections municipales, puis européennes. Il semble que le timing d'un examen pour la fin 2014 ne pourra pas être tenu. Pas si ... de la future loi sur le patrimoine a du plomb dans l'aile. Le projet ne sera sans doute pas examiné cette année, mais plutôt en 2015. Pas si simple d'accorder Culture, archives, parlementaires et tous leurs interlocuteurs... Nouveautés Infos L'examen de la loi sur le patrimoine pourrait être repoussé à 2015 ...