La suppression du second registre d'état civil bien engagée

Catégorie : Nouveautés  |  le 20 Juillet 2016 par Charles Hervis

projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

La mobilisation des généalogistes et des archivistes pour la tenue et l'envoi au greffe d'un second exemplaire du registre d'état civil n'aura pas suffit. Au terme de la troisième lecture du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, par l'Assemblée nationale, l'article 18 prévoit toujours une dispense pour les communes "dont les traitements automatisés de données de l'état civil satisfont à des conditions et des caractéristiques techniques". Si votre commune privilégie une version papier pour l'établissement des actes d'état civil, elle devra continuer l'enregistrement en double exemplaire ; si elle opte pour un traitement informatique, une version unique sera suffisante.

Pour la Fédération française de généalogie, cette décision met fin "à une obligation de sécurité et d’authenticité qui s’applique depuis 350 ans."

"En l’état, le citoyen est en droit de s’inter­ro­ger sur la fia­bi­lité de ces don­nées électroniques. Leur statut de double authen­ti­que n’étant pas confirmé, peu­vent-elles vala­ble­ment jouer leur fonc­tion de recons­ti­tu­tion des actes en cas de dis­pa­ri­tion du regis­tre papier ?", s'interroge l'Association des archivistes français.

Pour répondre aux exigences de simplification et d'économie avancées par le gouvernement, généalogistes et archivistes ont émis des solutions alternatives : supprimer l'envoi de l'avis de mention pour le second registre ou adresser directement le second registre aux Archives départementales, sans passer par le greffe.

Il reste encore deux lectures du projet de loi, au Sénat et à l'Assemblée nationale. Ces arguments seront-ils entendus ?

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10 commentaires

jean jacques le 15 Août 2016 à 11h25

Ras-le-bol de ces politiciens qui imposent le prix de la betterave et qui n'ont jamais vu une betterave.

roy le 2 Août 2016 à 11h56

Je suis également pour la conservation des 2 exemplaires ,ce qui me semble être une garantie de sécurité élémentaire , l'informatique n'étant pas à ma connaissance sécurisée à100% .
Les économies c'est bien ,mais quid de la mémoire ?;;;;

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