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1. Les Archives sont gratuites pour vous, mais payantes pour les usages commerciaux

   Actualité (Infos & Vidéos)

   Pas sûr que l'on y voit vraiment plus clair dans les méandres des lois qui s'appliquent aux archives. Mais un décret paru fin juillet et qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, apporte la lumière sur au moins un passage : les tarifs applicables aux opérateurs de généalogie lorsqu'ils demandent la réutilisation commerciale ... Article de Localtis Les opérateurs commerciaux de la généalogie peuvent réutiliser les archives, mais les collectivités ont la possibilité de faire payer ce service. Un nouveau décret encadre les conditions et les tarifs. Nouveautés Infos Les Archives sont gratuites pour vous, mais payantes pour les usages commerciaux ...

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