Les généalogistes successoraux privés du greffe à Paris

Catégorie : Nouveautés, Paris  |  le 12 Juin 2019 par Guillaume de Morant

C'est une véritable caverne d'Ali-Baba que l'on aperçoit seulement dans quelques reportages, mais les greniers de l'ancien tribunal de Grande Instance de Paris ne sont plus accessibles aux généalogistes successoraux depuis le 29 avril dernier. Car si le TGI a déménagé l'an dernier pour les Batignolles, ses archives sont bel et bien encore présentes dans les soupentes des bâtiments du boulevard du Palais sur l'île de la Cité.

Entre la Cour d'Appel de Paris, la Cour de Cassation et la Sainte-Chapelle, les greniers abritent les archives de l'état civil de tous les arrondissements parisiens. C'est la fameuse collection dite du greffe qui transite par ici, en provenance des 20 mairies parisiennes, en attendant d'être versée aux archives de Paris. Les généalogistes successoraux y avaient accès en vertu d'un accord de plusieurs décennies, sans doute même plus de 100 ans, avec le greffe du tribunal de Grande Instance de la capitale.

Ces professionnels appréciaient les recherches dans ces lieux insolites, malgré leur inconfort manifeste -brûlant l'été, glacial l'hiver- car ils donnaient accès aux registres de naissances, mariages et décès. En une seule visite, ils accédaient aux actes de tous les arrondissements parisiens depuis les années 1890 jusqu'à aujourd'hui, ces consultations étant possible, car ils bénéficient de dérogations.

Malheureusement pour eux, deux événements sont venus mettre un terme à cette vieille tradition. Le TGI a déménagé pour le quartier des Batignolles dans le 17e arrondissement. Apparemment, aucune place n'y a été prévue pour abriter les archives du greffe ! Les bâtiments de l'ancien Palais de Justice ont été attribués à la Cour d'Appel de Paris qui a demandé la libération des lieux.

Comble de malchance, la cathédrale Notre-Dame de Paris, toute proche a subi l'incendie que l'on sait le 15 avril. Ce qui a amené les responsables du greffe a se poser des questions sur la sécurité de leurs archives. Comme les greniers sont remplis de poussière et mal éclairés, pas question de refaire le coup de l'incendie des archives de l'état civil de Paris, comme en mai 1871 !

Alors en attendant de trouver un nouveau lieu d'archivage et de passer les marchés publics pour attribuer le déménagement, les usagers autorisés ont eu la surprise de trouver porte close le 29 avril dernier. "On ne peut pas dire qu'il y ait eu de la concertation, le vendredi précédent, nous avons pu y entrer, le lundi c'était fermé, sans aucune explication", se désole un successoral familier des lieux. Les généalogistes dénoncent une perte de temps, la solution de repli consistant à se rendre dans chacune des 20 mairies d'arrondissement selon l'acte recherché.

Toutefois, deux éléments montrent que la consultation physique des registres ne sera bientôt plus nécessaire : la base de données des actes d'état civil de la mairie de Paris va être étendue aux périodes plus anciennes, sans doute des années 1890 à 1930. Elle est consultable sur dérogation sur les postes informatiques de l'état civil de chaque mairie parisienne. Et de toutes les façons, les registres concernés seront à terme numérisés par les archives de Paris.

1 commentaire

Généalogistes de France le 12 Juin 2019 à 17h54

Merci pour cet article très complet, mais il manque une information capitale, ce que nous regrettons.
Il y a bien eu une concertation, menée de façon efficace par la Cour d’Appel de Paris en lien avec le TGI et la Cour de Cassation, qui a eu lieu à la suite de la mobilisation de Généalogistes de France, l’association qui rassemble la profession des généalogistes professionnels.
Les engagements importants de la Mairie de Paris concernant son programme de numérisation sont le résultat direct des réunions de concertation, issues de cette mobilisation.

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