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  1. Les nouvelles règles de réutilisation des archives numérisées

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Comment réutiliser les archives numérisées, et les données nominatives qui leur sont associées, en toute légalité ? Les parlementaires viennent d'apporter une première réponse, en adoptant définitivement la loi "relative à la gratuité et aux modalités ... des informations du secteur public" Les parlementaires viennent de fixer les règles de réutilisation, en particulier, des fonds numérisés par les bibliothèques et les Archives. Au menu : licence, redevance et exclusivité. Nouveautés Infos Les nouvelles règles de réutilisation des archives numérisées ...

  2. La CADA fait le point sur la réutilisation en généalogie

    Actualité (Infos & Vidéos)

    La CADA est souvent sollicitée par des particuliers, des administrations ou des entreprises pour trancher un litige concernant une demande de communication ou de reproduction d'archives. Dans son dernier rapport d'activité 2016, elle publie quelques chiffres marquants : 5.214 avis dont 58% favorables, 273 conseils, 6.606 affaires traitées pour une durée moyenne de 69 jours au cours de 26 séances annuelles. Mais c'est au chapitre analyse que Manon Perrière, rapporteur général rappelle quelques notions liées à la généalogie et à ... son activité en 2016, la Commission d'accès aux documents administratifs fait le point sur la réglementation applicable. Avec un chapitre sur les nouvelles lois sur la réutilisation des données, notamment celles des archives. Nouveautés Infos La CADA fait le point sur la réutilisation en généalogie ...