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Cette archive est-elle communicable ? Consultez le référentiel
Actualité (Infos & Vidéos)
C'est vrai que les généalogistes ont parfois du mal à s'y retrouver dans les délai de communicabilité. La matière est tellement dense, que même les archivistes ont tendance à s'y perdre ! C'est pour cela qu'un référentiel officiel, publié ... de libre communicabilité immédiate prévu à l'article L. 213-1 du Code du patrimoine, jusqu'à 120 ans pour le secret médical et même la durée illimitée pour les informations relatives aux armes nucléaires, biologiques, chimiques ou toutes armes de destruction massive. Ce classement par délai est intéressant, mais un peu compliqué à utiliser. En effet, le chercheur s'interroge rarement en arrivant en salle de lecture : voyons, aujourd'hui, je vais demander à consulter ... consulter un document d'archives, il manquait un outil de référence officiel. Le voici, publié par les Archives de France et récemment complété ! Il est classé par date de communicabilité, de 0 à 120 ans, voire illimité. Nouveautés Infos Cette archive est-elle communicable ? Consultez le référentiel ...