Une doctrine fluctuante de la CADA sur les tables décennales...

Catégorie : Nouveautés, France  |  le 31 Mai 2019 par Guillaume de Morant

Il faut croire que les articles de la Revue française de généalogie sont lus de manière très attentive, au moins aussi attentivement que nous épluchons nous même les avis de la CADA, commission d'accès aux documents administratifs. Car à la suite de la publication de notre note du 10 avril dernier qui relevait diverses incohérences dans la communication des tables décennales, un avis "corrigé" de la CADA va être diffusé prochainement !

C'est le Service interministériel des Archives de France (SIAF) qui a entrepris de clarifier la situation. En résumé, les tables décennales sont bel et bien communicables sans délai, immédiatement, car elles sont des documents administratifs pour lesquels la loi n'a instauré aucune règle. Les tables décennales ne sont pas à ranger dans la catégorie des actes d'état civil eux même qui sont des documents judiciaires et soumis aux règles de communicabilité habituelles.

La CADA qui a érigé la cause de la défense de la vie privée à un très haut niveau (trop haut peut-être ?) persiste cependant sur un point. Lorsque les tables décennales de moins de 50 ans comportent d'autres informations que la seule liste des actes passés dans les dix dernières années, dans ce cas, seulement, ces mentions doivent être occultées. Si ces tables ont plus de 50 ans, elles sont communicables, même avec les informations supplémentaires qui y figurent.

C'est peu de dire que la CADA fait du zèle. Normalement, les tables décennales ne doivent récapituler que trois informations : le type de l'acte (naissance, mariage ou décès), la date de l'événement et le nom et les prénoms de la ou des personnes concernées. Peu de généalogistes voient ce dont la CADA veut parler et ont déjà rencontrés ces cas de tables décennales de moins de 50 ans comportant des mentions supplémentaires.

"Pourtant ces mentions existent dans de très rares cas", précise Jean-Charles Bédague, du Service interministériel des Archives de France. "Vous avez par exemple des mentions "r" pour reconnaissance, quand un enfant a été reconnu, avec parfois le nom de la personne qui le reconnaît, quand ce n'est pas carrément une liste tirée à part des enfants reconnus tardivement". Ces mentions rarissimes n'ont évidemment rien à faire dans les tables décennales. C'est de ces cas exceptionnels que la CADA tire un enseignement général.

La Commission demande donc aux services de l'état civil de vérifier si de telles mentions n'apparaissent pas avant de les communiquer à des demandeurs. Et si c'est le cas, de les occulter. Elle corrige également deux petites erreurs qui s'étaient glissées dans le première mouture : les tables de 1943 à 1968 n'ont pas à être occultées, rentrant précisément dans le cadre des 50 ans. Et les tables des décès sont sorties du champ de cet avis, puisqu'elles ne comportent jamais de telles mentions supplémentaires (jamais la cause du décès n'y est indiquée par exemple)... et que par définition, elles sont relatives à des gens décédés.

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4 commentaires

Gerard le 3 Juin 2019 à 11h00

@G. de Morant : ne pourriez-vous pas publier le texte de la réponse qui a été adressée par la CADA au généalogiste de Roubaix cité dans votre billet du 10 avril ? Chacun y allant de son interprétation ça serait bien de pouvoir juger sur pièce.

nicole BELGRAND le 30 Mai 2019 à 10h09

Ce serait tellement bien d'avoir accès plus tôt aux informations concernant notre famille, ça faciliterait le démarrage de création d'un arbre. Pourvu que ça se fasse.

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