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Familles en faillite
Dossier
Une faillite d’entreprise laisse des traces dans la légende familiale. Nourri par la transmission orale, le souvenir de cette histoire peut aisément être corrigé ou enrichi grâce aux articles publiés dans la presse ancienne ou aux archives conservées, en particulier celles des tribunaux de commerce. Dans ... 1938-1939 dans un incendie criminel. Il avait ensuite été militaire pendant la Seconde Guerre mondiale, mais sans rouvrir d’entreprise par la suite ». Y avait-il eu faillite ? Effectivement, une série d’annonces judiciaires à la fin du Petit Courrier , ancêtre du Courrier de l’Ouest (Maine-et-Loire) mis en ligne par les Archives départementales du Maine-et-Loire (1883-1944), révèle qu’en exécution d’un jugement du tribunal civil de première instance d’Angers du ... aux fonds entrés par voie extraordinaire. Les Archives de Vendée conservent ainsi les dossiers de deux administrateurs judiciaires en matière commerciale qui ont exercé à La Roche-sur-Yon : maître Rambour (1954-2003, cote 157 J) et maître Courret (1980-2000, 155 J). La communicabilité de ces dossiers de faillite (privés) se fait sous 50 ans à compter de la date de clôture du dossier (dérogation possible sur demande). Définitions Administrateur ...