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1. La justice militaire

   Dossier

   À l’évocation de la justice militaire dans une histoire familiale, le généalogiste peur avoir le sentiment de faire face à une équation à double inconnues : la justice et l’armée. Les ressources sont pourtant multiples et accessibles, à qui ... 2010, 283 p. Il faut attendre 1790 pour qu’un décret s’attelle à régler la procédure des tribunaux militaires en prenant en compte les droits des prévenus. Mais très vite la guerre vient imposer ses nécessités, éloignées des principes généreux des débuts de la Révolution. Les tribunaux et les accusateurs militaires mis en place par la Convention en 1792, puis le nouveau code pénal en 1793, applicable aux troupes républicaines en temps de guerre, visent à les ... d’armée. Ce système sera maintenu sous la Restauration alors même qu’une refonte du code pénal de l’armée était attendue : en 1815, Soult avait en effet créé une commission pour y travailler ; la tentative n’eut pas de suite. Quelques années plus tard, Gouvion-Saint-Cyr reprit la question et élabora un projet. Les enjeux étaient toujours les mêmes, il s’agissait d’abord de fixer la délimitation entre le domaine de la loi et celui du règlement, pour ensuite ...

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2. L’assise départementale de l’organisation judiciaire

   Dossier

   Pour vous guider au mieux dans les archives judiciaires, en maîtriser le cadre de classement, principalement aux Archives départementales, il est essentiel d’avoir un minimum de notion sur l’organisation de cette institution avant et après la Révolution. ... n’est plus un mystère pour vous, mais une question demeure et c’est toujours la même à ce stade de réflexion : où sont conservées les archives et comment sont-elles classées ? Et pour y répondre il est indispensable d’avoir quelques notions sur l’institution qui a produit les documents, de savoir comment elle était organisée selon les périodes. De son organisation découle la logique de conservation de ses archives et donc une façon d’aborder les recherches. ... et une cour d’appel pour plusieurs départements. Sachant qu’au fil des mutations du pays, la carte judiciaire a évolué. Sous l’Ancien Régime Avant la Révolution, l’organisation est différente bien entendu, mais certains principes sont les mêmes. Par exemple, il existe aussi plusieurs degrés de juridictions avec possibilité d’appel de l’un à l’autre. On distingue les juridictions de droit commun (juridictions royales ordinaires) d’une quantité de ...

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