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Généalogistes successoraux : bientôt un loi ?
Actualité (Infos & Vidéos)
... 2020 sera peut-être celle de la fin de l’outil fétiche de rémunération de ces professionnels, le contrat de révélation. De plus en plus contestée, cette manière de percevoir des honoraires assure au généalogiste un pourcentage sur les sommes perçues par les héritiers, en fonction de leur degré de parenté avec le défunt. Le généalogiste successoral, mandaté le plus souvent par un notaire, se charge de retrouver les héritiers jusqu’au 6 e degré, lorsqu’une ... par les notaires. Dans les deux cas, les juges leur donnaient régulièrement satisfaction. Mais il y a sur ce sujet une évolution, un revirement de jurisprudence. Un arrêt du 29 mai 2019 de la Cour de cassation a refusé à la société Archives généalogiques Andriveau sa rémunération au titre de la gestion d’affaires pour autrui. Lorsqu’une société de généalogiste agit sur ce fondement, elle ne peut pas obtenir le paiement d’une rémunération lorsque ... de loi On se doute que le groupe communiste, comptant 11 membres, n’a pas la même écoute que 14 députés du parti majoritaire La République en Marche, qui travaillent eux aussi sur une proposition de loi. Emmenés par le député du Nord Dimitri Houbron, ils souhaitent « réglementer la profession et changer son paradigme ». L’élu se prononce ainsi pour un barème officiel de référence, plutôt qu’une rémunération à la carte : « La réglementation est ...